Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

MALTEUROP s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, MALTEUROP met en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans son schéma pluriannuel, en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.malteurop.com 

État de conformité

Une refonte complète du site est prévue et un audit de cette nouvelle version sera réalisé pour la note d’accessibilité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

MALTEUROP
Direction de la communication
3 allée Chantal Delpla Droulers
51100 Reims
France

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 12 décembre 2024.